Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 · Article

Article 41 bis

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 41 bis du Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-89 du 7 février 2024 - art. 1 (V)
  • Décret n°2024-89 du 7 février 2024 - art. 2 (V)
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