Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 8

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'une formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d'aptitude ou des fonctionnaires détachés dans le corps (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 août 2016 - art. 11 (Ab)