Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

Carte de l'article 7 du Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2004 au 1er décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2011 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-218 du 26 février 2016 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)
• Décret n°2016-218 du 26 février 2016 - art. 5 (V)