Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

Carte de l'article 9 du Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2004 au 1er mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-218 du 26 février 2016 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-218 du 26 février 2016 - art. 13 (V)