Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2004 au 23 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2012 au 22 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 mars 2026 - art. 2 (V)