Article 17

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

Carte de l'article 17 du Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 août 2004 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2025-910 du 5 septembre 2025 relatif aux principes méthodologiques régissant l'évaluation par la Commission de régulation de l'énergie des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 11 (M)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-910 du 5 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. R336-9 (V)