Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 9 du Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 2004 au 8 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 25 (VT) JORF 8 décembre 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. L111-41 (V)