Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · Article

Article 130

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2004 au 16 janvier 2010.

Carte de l'article 130 du Loi n°2004-806 du 9 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 13 mars 2006 - art. 1 (V)
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