Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

Carte de l'article ANNEXE du Loi n°2004-806 du 9 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 - art. (V)
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