Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 · Article

Article 99

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 99 du Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 (Ab)
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