Loi n°2004-811 du 13 août 2004 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2011 au 1er mai 2012.

Carte de l'article 2 du Loi n°2004-811 du 13 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 8-1 (M)
  • Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 1-1 (VT)
  • Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 26 (VT)
  • Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
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