Loi n°2004-811 du 13 août 2004 · Article
Article 35
Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 1er mai 2012.
Carte de l'article 35 du Loi n°2004-811 du 13 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'éducation - art. L312-13-1 (M)