Article 44

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 27 novembre 2021.

Carte de l'article 44 du Loi n°2004-811 du 13 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 août 2004 au 6 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2018 au 27 novembre 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018 (V)