Article 7-1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

Carte de l'article 7-1 du Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2010 au 11 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-15 du 9 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (en vigueur)
• Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-782 du 29 juin 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-723 du 12 juin 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2024 - art. 2 (V)