Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article 14 du Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 5 septembre 2004 au 21 octobre 2012 (modifiée)
- Rédaction du 21 octobre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 26 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
- Rédaction du 26 septembre 2016 au 18 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 18 novembre 2020 au 4 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1390 du 16 novembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 4 janvier 2023 au 10 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
- Rédaction du 10 février 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-81 du 6 février 2023 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1425 du 29 décembre 2023 - art. 1