Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 · Article

Article 30-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 30-6 du Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 18 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
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