Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 avril 2007 (modifiée)
Rédaction du 4 avril 2007 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-02-07 art. 6 JORF 4 avril 2007
Rédaction du 15 avril 2009 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 12 (V)
Rédaction du 1er octobre 2010 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 3
Rédaction du 15 mars 2017 au 20 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 7
Rédaction du 20 octobre 2017 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 3
Rédaction du 20 mai 2018 au 17 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 10
Rédaction du 17 juin 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 4
Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 5

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)