Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2015.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 avril 2007 (modifiée)
Rédaction du 4 avril 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-02-07 art. 9 JORF 4 avril 2007
Rédaction du 1er octobre 2010 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 8
Rédaction du 25 février 2013 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 11
Rédaction depuis le 12 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 juin 2015 - art. 3

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)