Article 23

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

Carte de l'article 23 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 9
• Rédaction du 25 février 2013 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)