Article 37

Article en vigueur depuis le 25 février 2013.

Carte de l'article 37 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2007 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-02-07 art. 11 JORF 4 avril 2007
• Rédaction depuis le 25 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)