Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 octobre 2009 (modifiée)
Rédaction du 30 octobre 2009 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 4
Rédaction du 25 février 2013 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 2
Rédaction du 15 mars 2017 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 4
Rédaction du 20 mai 2018 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 3

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)