Article 9

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2022.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 20 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 20 mai 2018 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 9
• Rédaction du 27 août 2020 au 17 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)