Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 19; Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 20
• Rédaction du 10 mars 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 11
• Rédaction du 25 février 2013 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 28; Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 37 (VD)
• Rédaction du 15 mars 2017 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 23
• Rédaction du 20 mai 2018 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2018 - art. 4
• Rédaction du 12 août 2018 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 6
• Rédaction du 18 mai 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 9
• Rédaction du 30 décembre 2023 au 21 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 14
• Rédaction du 21 août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 4

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)