Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 1er octobre 2010 au 10 mars 2011 (modifiée)
Rédaction du 10 mars 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 11
Rédaction du 1er septembre 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 13
Rédaction du 25 février 2013 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 31; Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 32; Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 33
Rédaction du 12 juillet 2015 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 juin 2015 - art. 6
Rédaction du 15 mars 2017 au 15 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 26
Rédaction du 15 juin 2017 au 20 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 26
Rédaction du 20 octobre 2017 au 12 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 9
Rédaction du 12 mars 2018 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2018 - art. 6
Rédaction du 12 août 2018 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 9
Rédaction du 10 janvier 2019 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 4
Rédaction du 27 août 2020 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2020 - art. 6
Rédaction du 1er novembre 2021 au 17 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 7
Rédaction du 17 juin 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 11
Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 15

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)