Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article 19 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-455 du 6 mai 2014 - art. 9 (V)