Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2004 au 1er octobre 2025.
Carte de l'article 24 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)
- Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 25 (V)
- Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
- Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 - art. 2 (V)