Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 · Article

Article 33 bis

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 33 bis du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 - art. 7 (V)
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