Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er avril 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2013 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-184 du 28 février 2013 - art. 11
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 57
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 21

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-603 du 26 juin 2008 relatif aux conditions de prise en compte du dispositif prévu par un accord d'entreprise de La Monnaie de Paris pour la constitution et la liquidation des droits à pension et la protection sociale (en vigueur)
• Décret n°72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-603 du 26 juin 2008 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-2-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R13 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)