Article 50-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article 50-4 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 - art. 9 (Ab)