Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 23 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale (en vigueur)