Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 13 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 octobre 2004 au 29 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2009 au 5 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2009 - art. 6
• Rédaction du 5 septembre 2013 au 1er novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 août 2013 - art. 5
• Rédaction du 1er novembre 2018 au 20 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 4
• Rédaction du 20 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)