Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2004 au 7 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2007 au 27 février 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2007 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007 (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français (en vigueur)