Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2004 au 17 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2008 au 13 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-144 du 15 février 2008 - art. 10 (V); Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)