Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 novembre 2004 au 1er mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2007 au 17 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-02-07 art. 1 JORF 17 février 2007 en vigueur le 1er mars 2007
• Rédaction depuis le 17 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)