Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2009.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 9 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 novembre 2004 au 1er mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2007 au 17 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 février 2007 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)