Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2010.

Carte de l'article 1 du Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2004 au 24 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 juin 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 1 (V)