Article 32

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

Carte de l'article 32 du Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2004 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (en vigueur)
• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 57
• Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12