Article 57

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 11 novembre 2010.

Carte de l'article 57 du Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 11 novembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 84

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-1 (V)