Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 14 du Décret n°2004-1428 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°61-295 du 31 mars 1961 - art. 3 (Ab); Décret n°61-295 du 31 mars 1961 - art. 9 (Ab); Arrêté du 8 avril 1961 - art. Annexe 1 (V)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 8 avril 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant l'application des législations sociales agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 1976 fixant les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères ayant au foyer un enfant handicapé. (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 1978 relatif aux modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance maladie et maternité dues pour les titulaires de l'allocation de parent isolé affiliés à ce titre au régime général de sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 1978 relatif aux modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé. (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 1982 fixant les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé. (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 fixant pour 1987 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 29 janvier 1991 portant modification des arrêtés des 25 mars et 17 août 1988 relatifs au montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale pour l'exercice 1988 (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse. (périmé)
• Arrêté du 28 décembre 1992 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux dispositions financières prises pour l'application de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées instituée par l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 novembre 1993 fixant le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1992 *FNS*. (périmé)
• Arrêté du 13 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES. (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat (en vigueur)