Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er août 2023.

Carte de l'article 17 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 décembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 16 décembre 2009 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1551 du 14 décembre 2009 - art. 9
Rédaction du 1er octobre 2021 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021 - art. 6
Rédaction depuis le 1er août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023 - art. 12

Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)