Article 18-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 18-1 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police (abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 27 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 février 2025 (V)
• Arrêté du 12 février 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 13 mars 2026 (V)
• Arrêté du 13 mars 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 17 août 2026 (V)