Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 8 du Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 30 décembre 2004 au 31 octobre 2006 (modifiée)
Rédaction du 31 octobre 2006 au 28 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1319 du 30 octobre 2006 - art. 1 () JORF 31 octobre 2006
Rédaction du 28 décembre 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1451 du 24 décembre 2012 - art. 11
Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Rédaction du 29 septembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1258 du 26 septembre 2022 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-468 du 16 juin 2023 - art. 6

Décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 relatif à la formation des juristes assistants et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire (en vigueur)