Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2004 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 mai 2009 - art. 1 (V)