Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 2 du Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 24 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 - art. 8
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 27 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 79 (V)
• Rédaction du 27 novembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Conseil d'Etat, décision n° 353703, 353707, 353781 du 27 novembre 2013, article 2.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2018 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 juin 2008 - art. 2 (Ab)