Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2008.

Carte de l'article Annexe 1 du Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 9 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (en vigueur)