Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

Carte de l'article 55 du Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004
  • Rédaction depuis le 31 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 46 XI Finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005; Loi 2005-1720 2005-12-30 art. 9 II, III, IV Finances rectificative pour 2005 JORF 31 décembre 2005; Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 9 () JORF 31 décembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 46 (M)
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