Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.

Carte de l'article 2 du Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2004 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte. (abrogé)
• Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 - art. 11 (V)
• Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004 - art. 11 (V)
• Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004 - art. 19 (Ab)