Article 8

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2025.

Carte de l'article 8 du Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2005 au 9 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 - art. 4 () JORF 28 juillet 2005
• Rédaction depuis le 9 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-69 du 25 janvier 2025 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mars 2006 - art. 2 (Ab)