Article 10

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2021.

Carte de l'article 10 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 11 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 67 (V)