Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 · Article

Article 28-1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2021.

Carte de l'article 28-1 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 41 (V)
  • Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 47-1 (V)
  • Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 57 (V)
  • Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024 (V)
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